Le sinistre flotte en 5 chiffres de référence
Cinq chiffres issus de sources publiques pour cadrer l'enjeu juridique et économique du sinistre flotte en France en 2026.
Délai légal pour déclarer un sinistre (article L113-2, Code des assurances).
10 ans
Conservation obligatoire des pièces du dossier sinistre (article L114-2).
1re cause
Première cause d'accidents mortels au travail en France (INRS).
20 % du TCO
Part du comportement du conducteur dans le TCO d'une flotte (OVE).
+ 5 à 15 %
Hausse annuelle des primes d'assurance flotte automobile depuis 2023 (France Assureurs).
Sources publiques pour aller plus loin sur la méthodologie et le cadre réglementaire.
Glossaire du sinistre flotte
Cinq termes clés du vocabulaire de la gestion des sinistres flotte, expliqués en une phrase.
S/P
Sinistres à Prime : ratio entre le coût des sinistres et les primes versées, indicateur clé négocié au renouvellement annuel.
IRSA
Convention inter-assureurs pour les dommages matériels en cas d'accident entre deux véhicules.
IRCA
Convention inter-assureurs pour les dommages corporels en cas d'accident.
AGIRA
Association qui gère le fichier national des sinistres et des risques en assurance.
e-constat
Application officielle de constat amiable dématérialisé éditée par France Assureurs depuis 2014.

Une gestion des sinistres adaptée à votre activité
Le sinistre flotte ne se gère pas de la même manière selon votre métier. Fleeti adapte les workflows, les seuils d'alerte et les exports selon votre activité.
Services et maintenance
Transport de marchandises
Poids lourds : coût d'immobilisation aussi élevé que la réparation. Croisement avec le tachygraphe, temps de conduite, dossier conforme aux assureurs spécialisés.
Transport de passagers
Autocars, navettes, transport touristique : responsabilité civile élevée. Conventions IRCA (dommages corporels), documentation médicale centralisée, garantie passagers transportés.
Flottes commerciales et VTC
Flottes commerciales, VTC et taxis : sinistralité urbaine fréquente, refacturation conducteur récurrente. E-constat express, refacturation paramétrable selon votre car policy.
BTP et construction
Location courte et longue durée
Questions fréquentes sur le logiciel de gestion sinistre flotte
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